Publié le 12 novembre 2026 par la Conciergerie Des Clés Tranquilles
À Marseille, le numéro d'enregistrement des meublés de tourisme existe depuis plusieurs années. La loi Le Meur du 19 novembre 2024 l'a généralisé à toute la France, avec un téléservice national qui devait ouvrir au printemps 2026. Ce téléservice n'est pas encore en service, et le numéro délivré par la Ville reste donc la référence pour les loueurs marseillais.
À Marseille, un numéro à 13 caractères délivré par la Ville
Le portail de la taxe de séjour de la Ville de Marseille délivre un numéro d'enregistrement à 13 caractères après la création d'un compte hébergeur. Ce numéro doit figurer sur chaque annonce publiée en ligne, quelle que soit la plateforme, ainsi que sur le site du loueur s'il en possède un. La démarche concerne aussi bien la résidence principale louée quelques semaines par an que la résidence secondaire, laquelle doit en plus disposer de l'autorisation de changement d'usage avant toute location.
Le téléservice national, annoncé pour le 20 mai 2026, a été reporté
Les décrets n° 2026-196 et n° 2026-197 du 19 mars 2026 prévoyaient que tous les meublés de tourisme seraient déclarés sur un téléservice national à partir du 20 mai 2026. D'après une actualité de Service-Public du 27 juillet 2026, reprise par le site spécialisé Gérer Seul dans sa mise à jour d'octobre 2026, ce téléservice n'est pas encore ouvert et son lancement est attendu au quatrième trimestre 2026.
Les numéros communaux déjà délivrés devront être renouvelés sur le téléservice national après son ouverture, avec une période transitoire. Cette bascule ne se fera pas automatiquement : chaque loueur devra refaire la démarche pour chacun de ses logements.
Ce que la déclaration nationale demandera
Le futur dispositif demandera d'indiquer si le logement est la résidence principale du loueur et d'en apporter la preuve, par exemple avec un avis d'imposition. De leur côté, les plateformes transmettent leurs données d'activité à une base centralisée, l'API Meublés pilotée par la Direction générale des entreprises, que les communes peuvent consulter. Les nuits réservées peuvent ainsi être rapprochées du plafond applicable, soit 90 nuits par an à Marseille pour une résidence principale.
Les points à vérifier sur une annonce existante
- le numéro affiché correspond bien au logement concerné, chaque logement ayant son propre numéro ;
- il apparaît dans le champ prévu à cet effet sur chaque plateforme, et pas seulement dans le texte de l'annonce ;
- le statut déclaré (résidence principale ou secondaire) correspond à la situation réelle et aux justificatifs disponibles ;
- pour une résidence secondaire, l'arrêté d'autorisation de changement d'usage est conservé avec le dossier du logement.
Lorsque le téléservice national ouvrira, la mise à jour devra être faite logement par logement, puis reportée sur chaque annonce active.
Sources
- Ville de Marseille, portail de la taxe de séjour et de l'enregistrement des meublés
- Legifiscal, « Les loueurs de meublés touristiques feront leur déclaration en ligne à partir du 20 mai 2026 »
- Gérer Seul, « Numéro d'enregistrement meublé de tourisme », mis à jour le 29 octobre 2026
- Direction générale des entreprises, « L'API meublés, guichet unique de centralisation »